Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

Nicolas W., exploitant la marque Le Pyjama Parfait / BAMOE, éditeur du site bamoe.fr (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles de nuit (pyjamas et accessoires associés) proposés sur le Site bamoe.fr.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur les fiches produit du Site. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement le cas échéant.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 59€ d'achat.

3.1 Affichage du prix de référence

Conformément à la Directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus » transposée en droit français, lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités, en validant son panier, en renseignant ses informations de livraison et de paiement, puis en confirmant sa commande.

La validation finale de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

4.2 Confirmation

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation. Cet email tient lieu de preuve de la commande.

4.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, d'anomalie de paiement, ou de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, ainsi que par tout autre moyen affiché sur la page de paiement.

5.2 Sécurisation

Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments et/ou Stripe, certifiées PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

5.3 Paiement en plusieurs fois

Si le paiement en plusieurs fois est proposé via un partenaire tiers (ex : Klarna, Alma), les conditions spécifiques du partenaire s'appliquent et sont acceptées par le Client lors du choix de ce mode de paiement.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Suisse. Les frais de livraison hors France métropolitaine sont indiqués au moment de la commande.

6.2 Délai de livraison

Important — transparence sur le délai : les produits BAMOE sont expédiés depuis un entrepôt partenaire à l'international. Le délai de livraison total est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, comprenant la préparation et l'acheminement.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. En cas de retard significatif au-delà de 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

6.3 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis.

6.4 Réception et avaries

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis. En cas d'avarie visible, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures à contact@bamoe.fr.

6.5 Droits de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

7.1 Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@bamoe.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation type ci-dessous, avant l'expiration du délai de 14 jours.

7.3 Retour du produit

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la notification pour retourner le produit, dans son état d'origine, non porté, non lavé, étiquettes attachées, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.

7.4 Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.5 Formulaire de rétractation type

À l'attention de Nicolas W. – BAMOE – contact@bamoe.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [] / Reçu le : []
• Numéro de commande : [____]
• Nom du Client : [____]
• Adresse du Client : [____]
• Date : [] / Signature (si envoi papier) : []

Article 8 — Garantie 30 nuits « Satisfait ou Remboursé »

8.1 Principe

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, BAMOE offre une garantie commerciale exclusive de 30 nuits satisfait ou remboursé. Cette garantie permet au Client de tester réellement le produit dans ses conditions de sommeil.

8.2 Conditions

Pendant 30 nuits à compter de la date de réception du produit, le Client peut demander le remboursement intégral du produit, même porté et lavé, s'il estime que le produit ne lui convient pas.

8.3 Modalités

Pour activer la garantie, le Client doit :

1. Contacter le service client à contact@bamoe.fr en précisant son numéro de commande ;
2. Retourner le produit à l'adresse communiquée par le service client ;
3. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour dans le cadre de la garantie 30 nuits sont à la charge du Client, sauf défaut du produit.

8.5 Limites

Cette garantie commerciale s'applique à un seul exemplaire par foyer et par produit. Elle ne couvre pas les produits manifestement détériorés au-delà d'un usage normal de test.

8.6 Articulation avec les garanties légales

Cette garantie commerciale s'ajoute, sans s'y substituer, aux garanties légales décrites à l'article 9.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte contact@bamoe.fr.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client :

• Par email : contact@bamoe.fr
• Délai de réponse moyen : 48 heures ouvrées

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Site, conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, photographies) reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les photographies et descriptifs produits ont une valeur indicative ; de légères variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 16 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.